sous-directeur en charge des marchés de particuliers à France Assureurs

membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

représentants des professionnels du secteur de l'assurance

membre permanent

suppléant

membres du Conseil supérieur de l'éducation routière

à compter du lendemain de la publication du présent arrêté

2°

représentant des assureurs

membre suppléant, représentant la Fédération française de l'assurance

membres du Conseil national de la sécurité routière

8°

représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière

suppléant

membres du Conseil supérieur de l'éducation routière

pour la durée du mandat qui reste à courir

3o

représentants des organisations syndicales représentatives des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière

5o

représentants des assureurs

Fédération française de l'assurance

à compter de la publication du présent arrêté au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire

membres du comité de suivi de la procédure relative aux véhicules endommagés

mentionné à l'article 12 de l'arrêté du

susvisé

5°

représentants des entreprises d'assurances

Membres titulaires

membres du Conseil national de la sécurité routière

9°

représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière

représentant la Fédération française des sociétés d'assurances

membres du Conseil national de la sécurité routière

8°

représentants des entreprises, et institutions intéressées par la sécurité routière

agent contractuel

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

agent contractuel

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

agent contractuel

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

contractuel à la direction générale du Trésor et de la politique économique du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

membre suppléant représentant le ministre chargé de l'économie et des finances

agent contractuel à la direction générale du Trésor et de la politique économique

comme représentants de l'Etat

au titre

du ministre chargé des assurances

membre suppléant

contractuel à la direction générale du Trésor et de la politique économique du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

membre suppléant du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions